LICENCE ET CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES

Plateforme NADA – ICASEES

La plateforme nationale d’archivage et de diffusion des données statistiques (NADA) de l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES) a pour mission de faciliter l’accès, la documentation, l’archivage, la préservation et la diffusion des données statistiques officielles produites en République Centrafricaine.

Les contenus diffusés sur cette plateforme comprennent notamment :

• les microdonnées anonymisées ;
• les métadonnées statistiques ;
• les questionnaires d’enquêtes ;
• les manuels techniques ;
• les rapports d’études ;
• les tableaux statistiques ;
• les publications officielles ;
• les documents méthodologiques et cartographiques.

Ces ressources sont mises à disposition conformément :

• aux Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies ;
• aux standards internationaux de diffusion des données statistiques ;
• aux recommandations d’AFRISTAT, de la Banque mondiale et des partenaires techniques ;
• ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République Centrafricaine.

LICENCE APPLICABLE

Sauf indication contraire, les contenus et données diffusés sur cette plateforme sont mis à disposition sous licence :

Cette licence autorise les utilisateurs à :

• consulter, télécharger et utiliser les données ;
• reproduire et partager les contenus ;
• exploiter les informations à des fins de recherche, d’analyse, d’enseignement, de planification ou d’aide à la décision ;
• produire des travaux dérivés à caractère scientifique, académique ou institutionnel.

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Attribution obligatoire

Toute utilisation des données, documents ou contenus diffusés sur cette plateforme doit obligatoirement mentionner la source suivante :

Source : Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES), République Centrafricaine – Plateforme NADA.

2. Utilisation non commerciale

Les données et contenus diffusés sur cette plateforme ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’ICASEES.

Toute demande d’utilisation commerciale doit être adressée officiellement à l’ICASEES.

3. Protection de la confidentialité statistique

Les utilisateurs s’engagent à :

• respecter les principes de confidentialité statistique ;
• ne pas tenter d’identifier directement ou indirectement les individus, ménages, entreprises, administrations ou institutions concernés ;
• ne pas procéder à des croisements de données visant à réidentifier les répondants ;
• respecter les restrictions d’usage applicables aux microdonnées sensibles.

Toute violation des règles de confidentialité peut entraîner des sanctions administratives, juridiques ou institutionnelles conformément à la réglementation en vigueur.

4. Diffusion et redistribution

La redistribution des microdonnées anonymisées, fichiers de données ou documents techniques à des tiers est interdite sans autorisation préalable de l’ICASEES.

Les utilisateurs restent responsables de toute utilisation ou rediffusion non autorisée des données obtenues via cette plateforme.

5. Niveaux d’accès aux données

La plateforme NADA peut proposer plusieurs niveaux d’accès aux données :

• accès public ;
• accès sous licence ;
• accès restreint ;
• accès soumis à autorisation administrative.

L’accès à certaines microdonnées peut nécessiter :

• une demande formelle ;
• la signature d’un engagement de confidentialité ;
• une validation institutionnelle ;
• ou l’approbation d’un comité technique compétent.

6. Responsabilité

L’ICASEES ne saurait être tenu responsable :

• des interprétations ou analyses réalisées par les utilisateurs ;
• des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation des données ;
• des conclusions produites à partir des traitements effectués par des tiers ;
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus diffusés.

7. Qualité et protection des données statistiques

Les données diffusées sur cette plateforme font l’objet de procédures d’anonymisation, de validation, de documentation et de contrôle qualité conformément aux standards internationaux de gouvernance statistique.

L’ICASEES s’efforce d’assurer la fiabilité, la cohérence et la qualité des informations mises à disposition, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

8. Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme NADA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et de licence.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables avant tout téléchargement ou utilisation des données.