République Centrafricaine (RCA)

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ACCORD DE LICENCE OUVERTE

Le présent accord est conclu entre l’Institut National de Statistique de la République Centrafricaine ci-après dénommé ICASEES, et vous (personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter). Votre utilisation des données publiées sur ce site web indique votre acceptation des termes ci-dessous.

Définitions

Données : Tout support, y compris audio, visuel, vidéo, texte, graphique ou tout autre élément que vous pouvez identifier via le site web de l’ICASEES

Produits à valeur ajoutée : Tout produit dérivé que vous créez en utilisant les données, en totalité ou en partie, conformément aux conditions énoncées dans le présent document.

Octroi de licence

L’ICASEES vous accorde (personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter) une licence mondiale, gratuite et non exclusive vous permettant d’utiliser librement les données, de les copier, modifier, traduire, publier, adapter, distribuer, créer des œuvres dérivées et des produits à valeur ajoutée à des fins commerciales et non commerciales, sous réserve des termes de la présente licence.

Attribution

Vous devez inclure et maintenir l'avis suivant sur tous les droits de licence des données et, si possible, fournir un lien vers cette licence.

Source : L’ICASEES. Contient des informations sous licence selon l’Accord de Licence Ouverte de l’ICASEES.

Vous devez inclure et conserver l'avis suivant pour tous les produits à valeur ajoutée.

Ce produit a été adapté à partir des informations de l’Institut National de Statistique de la République Centrafricaine, sous licence selon l’Accord de Licence Ouverte l’ICASEES.

Conditions d’utilisation : Cette œuvre est diffusée sous licence libre. Elle est attribuée à l’ICASEES.

Limitation

La licence accordée ici se limite exclusivement aux données de la République Centrafricaine publiées sur ce site web et ne s’étend pas aux données, logiciels et codes sources de tiers. Toutes les données de tiers téléchargées depuis le site web ouvertes de la République Centrafricaine sont soumises à des conditions de licence distinctes, définies par le tiers concerné.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle que l’ICASEES détient sur les données restent sa propriété. Les droits de propriété intellectuelle que des tiers détiennent sur les données restent leur propriété. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits à valeur ajoutée, tels que reconnus par la loi, vous appartiennent.

Durée

Le présent accord prend effet à la date et à l’heure auxquelles vous accédez aux informations et sera automatiquement résilié en cas de violation des termes de la licence.

Absence d’approbation

Cette licence ne vous confère pas le droit d'utiliser les données d'une manière qui suggère un statut officiel ou une approbation de votre part ou de votre utilisation des données.

Clause de non-responsabilité

Les données sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. L’ICASEES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation ou interprétation, y compris tout dommage consécutif, punitif, direct ou indirect, ou perte de profits.

Droit applicable

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Gouvernement de la République Centrafricaine.