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République Centrafricaine (RCA)

Conditions d'utilisation des sites web, des portails et des jeux de données accessibles

Description

Toutes les données et jeux de données publiés par la République Centrafricaine (RCA) sur ce site web  accessibles fournit par la Banque Africaine de Développement sont fournis sous la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY 4.0). l’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) fournit aux utilisateurs un accès gratuit au portail, dans le respect des termes du présent accord et des conditions générales d'utilisation du site Web de l’ICASEES, qui sont incorporés dans les présentes Conditions du portail. Bien que ce portail soit régi par la licence CC-BY 40, les conditions générales du site Web de l’ICASEES s’appliquent également à ce portail.  Dans le cas où les présentes conditions du portail s’opposeraient aux conditions générales, ces conditions devraient prévaloir. L'utilisation de données dérivées des jeux de données, présentées sous forme de tableaux et de graphiques, est également soumise à ces conditions.

Octroi de Licence

Les utilisateurs sont encouragés à utiliser les jeux de données sur ce site pour leur propre bien et celui des autres de manière créative. Les utilisateurs sont autorisés à extraire, télécharger et créer des copies des données contenues dans les jeux de données, ainsi que de partager les données avec des tiers dans les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, tout en mentionnant la source des données.

En utilisant (comme défini ci-dessous) ou en téléchargeant les jeux de données sur les sites Web de l’ICASEES, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d'une licence CC-BY 4.0, ainsi qu'aux conditions spécifiées de cette licence. L’ICASEES accorde aux utilisateurs à travers le monde une liberté d'utilisation des données et des bases de données non exclusive et irrévocable, sans droit d'auteur, sans possibilité de sous-licence, dans les conditions suivantes :

VOUS ETES LIBRES DE :

Partage

• Copier et / ou redistribuer les données

Reproduction

• "Reproduire" signifie réaliser des copies d’une œuvre par tout moyen, y compris et sans limitation des enregistrements sonores ou visuels, ainsi que par le droit de fixation et de reproduction des fixations de l’œuvre notamment le stockage d’une exécution protégée ou d’un phonogramme sous forme numérique ou autre support électronique.

Œuvres Dérivées

• Créer ou produire des œuvres dérivées des données.

VOUS ETES OBLIGES DE :

Attribution

Les utilisateurs doivent attribuer toute utilisation publique de la base de données, ou des travaux produits à partir de la base de données, à l'auteur et /ou au propriétaire du contenu protégé par le droit d'auteur, ce qui inclut l’approvisionnement d'un lien vers la source de données. Cependant, les utilisateurs doivent indiquer clairement que le donneur de licence l’ICASEES ne cautionne aucune œuvre résultante créée à partir des données.

L'attribution doit être formatée de la manière suivante : l’ICASEES : Nom du jeu de données: Lien du jeu de données.

Lors du partage ou de la facilitation de l'accès aux jeux de données, les utilisateurs doivent intégrer la même condition de reconnaissance dans toutes les sous-licences des données octroyées, et exiger que les sous-licenciés fassent de même.

Préavis

• Conservez les notices de copyright et de licence intactes. Pour toute utilisation ou redistribution de données ou d'œuvres produites à partir de la base de données, les utilisateurs doivent préciser la licence de la base de données et conserver intacts les droits d'auteur et les notifications figurant dans la base de données d'origine. Vous ne pouvez pas non plus appliquer de termes juridiques ou de mesures techniques qui empêchent légalement d’autres personnes d’utiliser les données de la manière autorisée par cette licence.

Changements d’Etat

• Les utilisateurs doivent indiquer dans leurs travaux, les modifications qui ont été apportées au travail original sous licence de manière à permettre l'attribution.

Informations supplémentaires

Aucune approbation:  Aucun élément de la présente Licence publique ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une autorisation de certifier ou suggérer que vous ou que votre utilisation du matériel sous licence est liée à, sponsorisée, approuvée ou s’est vu reconnaitre un statut officiel par le Concédant l’ICASEES ou toute autre personne désignée recevoir l'attribution. L’ICASEES se réserve le droit de poursuivre, dans le respect des lois, toute utilisation de nos jeux de données de manière à falsifier, fausser la représentation, dénigrer ou utiliser de manière frauduleuse les éléments fournis dans ces jeux de données.

Confidentialité: L’ICASEES ne publiera pas d'informations privées ou confidentielles en tant que données ouvertes ni aucune autre information ayant des implications sur la sécurité publique ou la sécurité nationale.

Publication de données: Les données publiées sur cette plate-forme sont publiées dans des formats lisibles par l'homme et par l'ordinateur, avec une préférence pour les normes ouvertes afin d'encourager une réutilisation à grande échelle. L’ICASEES confirme que toutes les données disponibles sur cette plate-forme sont maintenues et mises à jour à intervalles réguliers.

Exclusion de responsabilité: L’ICASEES ne pourra être tenu responsable envers les utilisateurs de toute perte ou tout dommage, de quelque sorte qu'il soit, résultant de l'utilisation des jeux de données. L’ICASEES ne doit pas non plus être tenue responsable de l'exactitude, l’interprétation, de l'utilité ou de la disponibilité des données contenues dans les jeux de données.

Autre:  Veuillez consulter les conditions générales de l’ICASEES avant d’utiliser ces jeux de données. Ceux-ci incluent les termes et conditions de l’ICASEES par référence. En utilisant les portails de données ouvertes ou toute présentation de données qui en dérive, vous acceptez d’être lié aux conditions générales de l’ICASEES, y compris les présentes conditions. L’ICASEES peut modifier les présentes conditions à tout moment et à son unique discrétion.