L'Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Statistique, après appel à candidature et avis du Conseil d'Administration.
Il est révoqué par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, en charge de la Statistique, après avis motivé du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion et la direction de I'ICASEES dans les limites des pouvoirs à lui délégués par le Conseil d'Administration, notamment l'application de la politique générale de l'Institut sous l'autorité et le contrôle du Conseil d'Administration à qui il rend compte.
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE I'ICASEES COMPREND :
Dans le domaine de la Coordination Statistique
Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation, de décision et de gestion de I'ICASEES.
Le Conseil d'Administration de I'ICASEES est composé de cinq (5) membres nommés par décret pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSÉ DE :
Les Membres du Conseil d'Administration de l’CASEES sont nommés par Décret pris en, Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, en charge de la statistique et du Contrôle Général des Offices Publics.
Les Administrateurs de l'ICASEES sont nommés et révoqués par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre de J'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, en charge de la statistique, et du Contrôle Général des Offices Publics. Il peut être mis fin à leur mandat en cas de faute lourde, démission ou décès.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président dont la durée de fonction ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.
Le Président peut être rééligible.
La fin des fonctions d'Administrateur peut résulter de l'expiration du mandat, du décès, de la démission ou de la révocation individuelle ou collective décidée par le Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, en charge de la Statistique, dans les formes prévues à l'article 14.
Le remplacement d'un Administrateur dans les cas susvisés doit intervenir dans les deux (02} mois qui suivent la vacance de poste et pour le reste de la durée du mandat.
Le remplacement du Président dans les cas susv1ses intervient dans les mêmes conditions que celles stipulées dans les dispositions du présent article.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'! CASEES dans les limites de son objet social et sous réserve des pouvoirs expressément dévolus au Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération internationale, en charge de la Statistique.
A ce titre, il a pour attributions de :
Les délibérations du Conseil d'Administration ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvés par le Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération
Internationale,' en charge de la Statistique, dans un délai de quinze (15) jours suivant le jour de leur remise à l'autorité de tutelle. Passé ce délai, elles sont réputées approuvées.
Le Conseil d'Administration se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire autant que nécessaire, sur convocation de son Président. La convocation doit comporter un ordre du jour et parvenir aux Administrateurs quinze (15} jours avant la date de la réunion.
A l' occasion des réunions du Conseil d'Administration, le Président peut inviter à prendre part aux travaux, sans voix délibérative, toute personne connue pour sa compétence sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour.
Le Directeur Général de I'ICASEES est Rapporteur des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration. Il peut être assisté par un collaborateur.
Le Directeur Général et son collaborateur n'ont pas voix délibératives.
La présence des (2/3} deux tiers des Administrateurs est nécessaire à la validité des décisions du Conseil d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les Administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président du Conseil d'Administration perçoit en plus une indemnité mensuelle de représentation conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d'Administration élabore et adopte son propre règlement intérieur qui définit l'organisation de ses délibérations.
MISSIONS
Dans le cadre de la politique générale de développement définie par le Gouvernement, I'ICASEES a pour missions de :
ATTRIBUTIONS
AU LITRE DE SA MISSION DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DE DIFFUSION DES INFORMATIONS STATISTIQUES. I'ICASEES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
Dans le domaine des Statistiques Courantes
Dans le domaine des Enquêtes Statistiques
Dans le domaine des recensements et autres opérations
Dans le domaine des Etudes et Recherches
AU TITRE DE SA MISSION DE COORDINATION DES ACTIVITES DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL, I’ICASEES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
AU TITRE DE SA MISSION DE DIFFUSION DE L’INFORMATION STATISTIQUE. L'ICASEES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
AU TITRE DE SA MISSION DE FORMATION ET DE RECHERCHE APPLIQUEE. L'ICASEES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
La Direction des Statistiques Economiques a pour missions d'élaborer les statistiques des unités économiques et des administrations. de mesurer l'inflation et de produire les indicateurs de conjoncture.
Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
LE DIRECTEUR DES STATISTIQUES ECONOMIQUES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
Dans le domaine des Statistiques des Entreprises
Dans le domaine des Statistiques des Echanges Commerciaux
Dans le domaine des Statistiques des Prix
Dans le domaine des Statistiques de la Conjoncture
La Direction des Statistiques Economiques comprend :
La Loi N°01.008 du 16 Juillet 2001 portant règlementation des activités statistiques en République Centrafricaine est le fondement du Système Statistique National (SSN). Elle indique que le Système Statistique National (SSN) comprend quatre organes :
LE CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE (CNS)
Le CNS est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement suppléé par le Ministre de tutelle de L’Institut Centrafricain de Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales et comprenant les membres du Gouvernement, les représentants des administrations publiques, les personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine de l’information statistique et les représentants des différentes catégories d’utilisateurs.
Il a pour mission de veiller à la coordination des travaux du système et de proposer les instruments de cette coordination. Il examine les programmes statistiques des structures et organismes publics et propose un programme national de développement de la statistique.
Le Conseil National de la Statistique veille au respect des règles déontologiques de la profession et des principes de l’activité statistique et est chargé de sensibiliser le public sur l’importance de la statistique.
L’INSTITUT CENTRAFRICAIN DE STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET SOCIALES (ICASEES)
L’ICASEES est l’organe central de production de l’information statistique au niveau national. Il assure le secrétariat du Conseil National de la Statistique et ses missions sont clairement définies dans le Décret n°06.238 du 21 juillet 2006, portant adoption des statuts de l’ICASEES et définissant son organisation et ses attributions.
Il s’agit de : (i) assurer la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information statistique ; (ii) assurer la coordination des activités des antennes régionales de statistique ; (iii) mettre en œuvre les mécanismes visant l’harmonisation des concepts, des normes et des méthodes statistiques ;(iv) réaliser certaines opérations prévues dans le Programme National de Développement des Statistiques (Etudes économiques et sociales, recensements, enquêtes, traitement des fichiers administratifs, etc.); (v) centraliser les données provenant des autres services producteurs et en assurer la diffusion sous forme agrégée et ; (vi) organiser et gérer la documentation nationale en matière statistique.
Pour accomplir ses missions, l’ICASEES est structuré en cinq (5) directions au niveau central et travaille en collaboration avec les sept (7) délégations régionales du Plan au niveau des régions.
LES AUTRES STRUCTURES STATISTIQUES
Les autres structures publiques spécialisés qui dépendent des ministères, des collectivités locales, des organismes et des entreprises publiques, sont chargés de collecter, traiter, analyser, publier et diffuser l’information statistique relevant de leurs domaines d’activités. Ces activités sont réalisées conformément aux dispositions des articles 16, 18, 21 et 22 de la Loi statistique.
Les démembrements régionaux des Services sectoriels sont tenus de mettre les informations statistiques disponibles à la disposition des Délégations Régionales du Ministère de l’Economie du Plan et de la Coopération Internationale pour une mise en forme agrégée aux niveaux des régions.
LES ECOLES ET LES CENTRES DE FORMATION STATISTIQUE
Les Ecoles et Centres de Formation Statistique suivants font partie du Système Statistique National (SSN) :
CHERS USAGERS DU SYSTÈME STATISTIQUE NATIONAL, BONJOUR
L’Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales en abrégé ICASEES, structure sous tutelle du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC) est heureux de vous présenter son nouveau site internet, grâce à l’appui technique et financier de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet de Données Nécessaires à la Prise de Décision (PDNPD) qui couvre la période 2017-2022.
L’ICASEES a été créé aux termes de l’article 21 de la loi 01.008 du 16 juillet 2001 portant réglementation des activités statistiques en République Centrafricaine (RCA).
Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC). En tant qu’établissement Public Administratif (EPA), l’ICASEES est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les organes de gestion de l’ICASEES sont :
Les missions de l’ICASEES dans le cadre de la politique générale de développement définie par le Gouvernement sont clairement définies dans l’article 7 du décret 16.127 du 09 mars 2016 portant statuts de l’ICASEES notamment :
A cet effet, la Vision du Gouvernement en matière de développement de la statistique traduite dans la Lettre de Mission N°302/PM.19 du 05 juin 2019 adressée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Président du Conseil National de la Statistique qui est celle de « faire du Système Statistique National (SSN), un cadre moderne de production régulière de statistiques complètes, fiables et cohérentes dans les délais, dans un contexte de sortie de crise politique profonde » exige que l’information statistique produite par les différents démembrements du SSN soit accessible à tous.
A ce titre, l’ICASEES a mis en ligne en 2018, son premier site internet dénommé WWW.ICASEES.ORG qui contient des informations statistiques intéressantes dans les domaines économiques, démographiques, sociales et environnementales.
Tenant comptes des critiques et suggestions des internautes, l’ICASEES a inscrit dans son Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) 2020, l’amélioration du design et du contenu dudit site afin de satisfaire ses nombreux usagers.
Aujourd’hui, ce site est disponible et contient de riches informations utiles au Gouvernement, aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; aux étudiants et chercheurs ; à la Diaspora centrafricaine et au grand public désireux de connaître la République Centrafricaine, sa population, sa culture et son Economie.
Certes le site de l’ICASEES est en perpétuel développement. Mais il ne fait pas de doute qu’il vient combler en partie le déficit criard en matière d’informations statistiques officielles sur la RCA. Il contribue également à l’amélioration de la diffusion, de l’analyse, de l’archivage et de l’utilisation des statistiques et promotion de la recherche.
Je voudrais remercier ici très humblement Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur Firmin GREBADA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Monsieur Félix MOLOUA, Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC) pour leur grand intérêt autour des questions statistiques.
Mes remerciements vont également à l’endroit du Groupe de la Banque Mondiale pour son appui constant et apprécié ainsi que son accompagnement soutenu à l’ICASEES qui a entamé depuis 2017 le processus de sa modernisation et sa professionnalisation en vue de fournir des données pertinentes, fiables et actualisées au Gouvernement pour la prise de décision et le suivi des progrès dans la mise en œuvre des objectifs internationaux et nationaux notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) ; l’Agenda 2063 de l’Union Africaine ; la Stratégie pour l’Harmonisation des Statistiques en Afrique (SHSA 2017-2026) ; le Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA 2017-2021) et la Vision RCA 2050.
Bon vent au site internet de l’ICASEES !
Blaise Bienvenu ALI
Le Système Statistique National de la République Centrafricaine a été mis en place la veille de l’Indépendance et s’est progressivement transformé au fil des années.
En 1958, le Service embryonnaire prend le nom de Service des Statistiques ;
En 1966, ce Service passe sous la Direction du Ministère de l’Economie ;
Trois années plus tard, le Service fut érigé en Direction et placé pour la première fois, sous la supervision d’un cadre national, un Ingénieur des travaux statistiques (ITS) ;
En 1980, la Direction est érigée en Direction Générale et enregistre l’arrivée des jeunes cadres diplômés ;
En 1987, la Direction Générale devient la Division des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE). Cette division était placée sous la responsabilité d’un Chargé de mission dont les attributions se sont accrues considérablement ;
En 2002, la Division prend le nom de Direction Générale des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (DGSEES) et était placée sous la responsabilité d’un Directeur Général ;
En 2006, la DGSEES est érigée en Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales connu sous le sigle de l’ICASEES.
En 2016 ; les Statuts de l’ICASEES ont été modifiés au terme du Décret n°16.127 du 9 Mars 2016 portant approbation des Statuts de l’ICASEES. Ainsi, la Direction des Statistiques Economiques, Démographiques et Sociales a été scindée en deux (la Direction des Statistiques Economiques et la Direction des Statistiques Démographiques, Sociales, du Genre et de l’Environnement). Et l’ICASEES comprend désormais cinq directions :
LES SERVICES RATTACHÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE SONT :
Le Service du Secrétariat Particulier, placé sous la responsabilité d'un Chef de Service, est chargé d'enregistrer et de traiter les courriers ordinaires et les correspondances confidentielles du Directeur Général et en assurer Je suivi et le bon archivage.
Le Service du Secrétariat Commun, placé sous la responsabilité d'un Chef de Service, est chargé de :
Le Service de la Documentation, placé sous la responsabilité d'un Chef de Service, est chargé de :
Le Service de l'Informatique, placé sous la responsabilité d'un Chef de Service, est chargé de :
La Direction des Ressources a pour mission d'assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'ICASEES.
Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
LE DIRECTEUR DES RESSOURCES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
La Direction des Ressources comprend :
La Direction des Statistiques Economiques a pour missions d'élaborer les statistiques des unités économiques et des administrations. de mesurer l'inflation et de produire les indicateurs de conjoncture.
Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
LE DIRECTEUR DES STATISTIQUES ECONOMIQUES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
Dans le domaine des Statistiques des Entreprises
Dans le domaine des Statistiques des Echanges Commerciaux
Dans le domaine des Statistiques des Prix
Dans le domaine des Statistiques de la Conjoncture
La Direction des Statistiques Economiques comprend :
La Direction de la Comptabilité Nationale et des Prévisions Economiques est chargée de produire les indicateurs macroéconomiques de la République Centrafricaine.
Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE ET DES PRÉVISIONS ECONOMIQUES A POUR ATTRIBUTIONS DE :
Dans le domaine des Comptes Nationaux du Secteur Primaire
Dans le domaine des Comptes Nationaux du secteur secondaire
Dans le domaine des Comptes Nationaux du Secteur Tertiaire
Dans le domaine de la Synthèse Macroéconomique et des Prévisions
La Direction de la Comptabilité Nationale et des Prévisions Economiques comprend :
La Direction des Méthodes. Normes, Etudes et Recherches a pour missions d'appuyer les services producteurs d'information statistique, de veiller à la cohérence de l'information statistique, des activités statistiques et d'organiser des études et recherches dans les domaines économiques et sociales.
Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
LE DIRECTEUR DES MÉTHODES, NORMES, ETUDES ET RECHERCHES (DMNER) A POUR ATTRIBUTIONS DE :
Dans le domaine des Méthodes et Normes Statistiques
Dans le domaine des Etudes et Recherches
A ce titre, il a pour attributions de :
Les rémunérations et avantages du Directeur Général et de ses collaborateurs sont fixés par le Conseil d'Administration dans le respect des Lois et Règlements en vigueur, du règlement intérieur, des prévisions budgétaires fixés par le Conseil d'Administration.
Dans le domaine de la Coordination Statistique
La Direction des Méthodes, Normes, Etudes et Recherches comprend :
Les Services Préfectoraux, au nombre de seize (16), ont pour attributions de :