Conditions générales d'utilisation du site web de l'ICASEES
Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l'utilisation du site web officiel de l'Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES). Elles visent à garantir une utilisation responsable des contenus, des données statistiques et des services numériques conformément aux meilleures pratiques internationales en matière de diffusion de l'information publique.
En accédant au site web de l'ICASEES, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
📘 Généralités
- Le site web est la propriété exclusive de l'Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES).
- L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation.
- En cas de non-respect de ces dispositions, l'ICASEES se réserve le droit d'exercer toute action prévue par la législation applicable.
© Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, statistiques, bases de données, illustrations, graphiques, logos, logiciels et autres ressources numériques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La structure, la présentation graphique et les éléments constitutifs du site ne peuvent être reproduits, copiés ou imités, en tout ou partie, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
Conditions d'utilisation des données statistiques
Les données statistiques publiées sur le site web de l'ICASEES ainsi que sur le Portail National Open Data de la République Centrafricaine sont diffusées conformément à l'Accord de licence de données ouvertes adopté par l'ICASEES.
Consulter l'Accord de licence de données ouvertes🌍 Portail Open Data RCA
Les données officielles sont également accessibles via le portail national Open Data de la République Centrafricaine.
🔗 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes fournies uniquement à titre informatif.
L'ICASEES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
📬 Questions ou commentaires
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez contacter :
Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES)
📍 Sis Rue Gamal Abdel Nasser
B.P. 696 — Bangui
République Centrafricaine